Conditions générales de ventes

Dispositions générales

Les présentes conditions générales de ventes régissent exclusivement les ventes de SARL BOTTAZZI-BLONDEEL dont la dénomination commerciale est Maison BOTTAZZI-BLONDEEL

Elles s’appliquent de façon exclusive entre SARL BOTTAZZI-BLONDEEL et toutes personnes visitant ou effectuant un achat via le site www.bijouvintage.com.

Les pièces commercialisées sont celles qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.bijouvintage.com.

Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de tout autres conditions.

Nos conditions générales de ventes pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.

Pour toute information ou demande de renseignements complémentaires, nous sommes à votre disposition au 01 42 80 01 38, à l’adresse mail [email protected]  ou à notre boutique située 41 rue des Martyrs 75009 PARIS du lundi au samedi de 10 heures à 19 heures et le dimanche de 10 heures à 18 heures.

Article 1 – PROCESSUS DE VENTE

Le Client internaute déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de ventes. La validation de la commande sur notre site internet vaut donc acceptation sans réserve desdites conditions générales de ventes.

Toute clause contraire qui n’a pas fait l’objet d’une acceptation expresse de notre part ne pourra nous être opposable.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par SARL BOTTAZZI-BLONDEEL constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre SARL BOTTAZZI-BLONDEEL et ses Clients internautes.

Les pièces présentées sur notre site internet comme à la vitrine de notre magasin sont principalement d’occasion.

Nos offres de produits et de prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site ou en magasin dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité des produits est réputée immédiate. Afin de prévenir toute erreur de mise à jour du site, nous suggérons au Client internaute de nous appeler avant de passer commande afin de se faire confirmer la disponibilité de l’article choisi. Si cette précaution n’a pas été prise et dans l’éventualité d’une indisponibilité du produit  après passation de la commande le client sera immédiatement remboursé (dans le cas d’un règlement par chèque, le remboursement sera effectué dans les 20 jours à compter de la date d’encaissement du chèque à notre banque). Le Client internaute qui n’aura pas pris la précaution de s’assurer de la disponibilité du produit avant de passer commande ne pourra en aucun cas demander un quelconque dédommagement autre que le remboursement intégral du montant versé lors de la commande.

Le client s’engage à respecter l’ensemble des lois et règlements relatifs à l’acquisition de biens de toute nature. 

Article 2 – CONTROLE DES PRODUITS PROPOSES

Tous les articles proposés à la vente sont essentiellement d’occasion et parfois très anciens, ils ont tous été soumis à des contrôles systématiques et très rigoureux

Concernant :

                  La qualité du métal précieux, son titrage,

                  La qualité et l’aspect des pierres précieuses ( Rosanna BLONDEEL et Bruno BOTTAZZI                    sont tous deux gemmologues diplômés d’Etat ),

                  La qualité, la régularité et l’usure des sertis et des soudures,

                  La qualité du polissage et éventuellement du rhodiage,

                  La  vérification de la période de naissance du bijou ( pour les bijoux anciens ou                              réputés d’une période particulière Art déco – Art nouveau – XIX ème… ). 

Pour les montres, une révision systématique est effectuée par notre atelier agréé toutes marques. 

Article 3 – COMMANDE VIA NOTRE SITE INTERNET

Les informations du site sont fournies à titre indicatif et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la livraison  elles deviendront contractuelles.

Chaque commande passée via notre site www.bijouvintage.com. fait l’objet d’une confirmation reprenant le détail des informations. SARL BOTTAZZI-BLONDEEL se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client internaute avec lequel il existerait un litige relatif au réglement d’une commande ou d’un achat antérieur.

Pour votre sécurité et dans le but de lutter efficacement contre l’utilisation frauduleuse qui pourrait être faite de vos moyens de paiement SARL BOTTAZZI-BLONDEEL accorde la plus grande attention à vos données. Nous vérifions de façon systématique la concordance des informations dont nous disposons. Dans ce cadre, SARL BOTTAZZI-BLONDEL peut être amenée, à titre exceptionnel, à procéder à une validation de l’identité du Client internaute. A défaut de la communication des informations requises, nous nous réservons le droit de procéder à l’annulation de la transaction opérée par le Client internaute.

La validation de la commande et son envoi  impliquent l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente par le Client internaute. 

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par SARL BOTTAZZI-BLONDEEL constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre SARL BOTTAZZI-BLONDEEL et les Clients internautes

Article 4 – LE PRIX 

Les prix de tous nos articles sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TVA – autres taxes éventuelles). Les envois sécurisés en France métropolitaine sont à la charge de SARL BOTTAZZI-BLONDEEL. Nos prix sont calculés à partir des conditions d’achat et peuvent être modifiés à tout moment sans avis préalable, en fonction de l’évolution de leur cote sur le marché ou des cours des matières premières. Les commandes en cours seront facturées et payées sur la base du prix indiqué au moment de l’enregistrement de la commande. 

En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine ( zone euro et autres pays du monde), les frais d’envoi sécurisés y compris les frais de douane seront à la charge du Client internaute et précisés au moment du règlement de la commande sur le site internet.  

Toute commande est payable en euros 

Article 5 – LE PAIEMENT 

Le paiement est obligatoirement effectué à la commande via le site www.bijouvintage.com. 

Aucun article ne pourra être expédié avant règlement complet de la commande. 

Les moyens de paiement proposés en ligne sont :

CB  - Visa – Mastercard ( sécurisation 3 D SECURE obligatoire )

Carte American Express ( sécurisation 3 D SECURE obligatoire )

Paypal

Virement bancaire ou postal

Nos coordonnées bancaires :

SARL BOTTAZZI-BLONDEEL

    IBAN :     FR76 1870 6000 0081 4668 0013 501

    BIC :       AGRIFRPP887

Mandat postal.

Toute commande non réglée dans un délai de 8 jours sera automatiquement annulée.

Article 6 – EXPEDITION – LIVRAISON

Les frais de livraison pour la France métropolitaine sont gratuits,

Les frais de livraison pour les départements Français d’Outre-Mer, la zone euro et le reste du monde sont à la charge du Client internaute pour un montant forfaitaire de 100 €.

Les éventuels frais de douane sont intégralement à la charge du Client internaute.

Le délai de livraison est précisé lors de la confirmation de commande.

Tous nos envois sont sécurisés et sous notre responsabilité durant l’intégralité du transport jusqu’à leur réception à l’adresse de l’acheteur. 

Tous nos envois sont confiés à FEDEX express et à FEDEX international, une fois le colis pris en charge par l’achemineur, le numéro de suivi et le nom du transporteur sont communiqués à l’acheteur.

Les envois confiés à FEDEX sont tous livrables contre signature obligatoire.

Lors de la livraison à son domicile ou à l’adresse fournie lors de la confirmation de commande, le Client internaute doit contrôler le colis (contenu et contenant) et  signaler sur le bordereau de livraison avant signature, tout problème constaté (colis abîmé, ouvert ou éventré, article abîmé, détérioré ou manquant), il doit enfin nous informer du problème rencontré dans les plus brefs délais. 

Article 7 – CERTIFICAT D’AUTHENTICITE 

Chacun de nos bijoux est accompagné d’un certificat d’authenticité attestant de son époque, de sa qualité, du poids de l’or ainsi que du nombre et du poids des diamants et/ou des pierres précieuses lorsqu’il en est paré. Ce certificat d’authenticité vous sera délivré par Madame BLONDEEL Rosanna ou par Monsieur BOTTAZZI Bruno tous deux experts gemmologues diplômés d’Etat et de l’Institut National de Gémmologie de Paris. 

Conformément aux Articles 217 – 4 et suivants du code de la consommation, SARL BOTTAZZI-BLONDEEL certifie que les objets vendus sont en tous points conformes au certificat d’authenticité au moment de la livraison de chaque bijou et assure le Service après-vente en cas de défectuosité pour toute utilisation normale de l’objet acheté ( voir l’Article 9 ci-dessous ). 

Article 8 – SATISFAIT OU REMBOURSE – DROIT A RETRACTATION 

Conformément à l’article L 221-23 0 L 222-25 du code de la consommation, le Client internaute dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception du colis à son domicile. Pour faire valoir ce droit à rétractation, le Client internaute doit nous informer sans délai de son intention de retour tout en  complétant et en signant le bulletin de rétractation qui sera communiqué  à SARL BOTTAZZI-BLONDEEL par mail à l’adresse [email protected]

 (Bordereau de rétractation à compléter et signer)

Le Client internaute procèdera ensuite et dans les délais impartis, à la réexpédition de l’article dans son emballage d’origine, à ses frais et sous son entière responsabilité, ce qui implique que l’envoi devra être effectué en colis recommandé avec accusé de réception comprenant une assurance perte ou vol de la valeur de l’article renvoyé. L’adresse de réexpédition sera BIJOUTERIE BOTTAZZI BLONDEEL – 41 RUE DES MARTYRS – 75009 PARIS.

Tout article retourné incomplet, abîmé, endommagé, modifié, ayant subi une intervention de quelqu’ordre que ce soit ou sali par le Client internaute ne sera pas repris.

Le ou les articles retournés et acceptés seront remboursés dans un délai de 5 jours suivant la date de réception du colis de retour aux conditions SARL BOTTAZZI-BLONDEEL soit par virement bancaire (merci de joindre un RIB au bordereau de rétractation) . Concernant les paiements initiaux effectués par chèque bancaire, le remboursement sera effectué dans les 20 jours à compter de la date de remise du chèque initial auprès de notre Etablissement bancaire. 

Article 9 – GARANTIE APRES VENTE

Tous les articles commercialisés par SARL BOTTAZZI-BLONDEEL sont garantis : 

                  Montres : les montres sont garanties pièces et main d’œuvre pendant un an ( la date d’achat faisant foi )

                  Bijoux : tous nos bijoux sont garantis pour tous défauts cachés qui auraient échappé à la vigilance de nos experts joailliers – gemmologues avant la mise en vente de l’article. 

En cas de problème avec un article acquis chez SARL BOTTAZZI-BLONDEEL le Client internaute doit impérativement prendre contact au 01 42 80 01 38 afin de décrire le désordre constaté, une décision sera alors prise en fonction du problème.

La garantie ne pourra pas s’appliquer dans les cas suivants :

                  Accident, perte accidentelle d’un élément de l’article,

                  Manipulation incorrecte ou manque de soin,               

                  Intervention par un tiers non autorisé ou par tout autre professionnel que SARL BOTTAZZI-BLONDEEL,

Pour les montres :

                  Accident, perte accidentelle d’un élément de la montre,

                  Intervention par un tiers non autorisé ou par tout autre professionnel que SARL BOTTAZZI-BLONDEEL,

                  Usure ou endommagement des piles, du bracelet, du boîtier et du verre,

                  Présence d’eau de condensation ou de trace d’oxydation.

Notre garantie est strictement limitée à la réparation ou au remplacement effectué des pièces reconnues défectueuses en nos ateliers, l’immobilisation de l’article ne pourra donner lieu à aucune indemnité ou compensation pour quelque cause que ce soit.

Toute utilisation anormale ou non conforme, toute transformation ou modification des articles ou matériels entraînera la cessation de la garantie.

Le retour d’un matériel dans le cadre de la garantie doit être effectué aux frais et sous la responsabilité du Client internaute.

Article 10 – RESERVE DE PROPRIETE

Quel que soit le mode de réglement les articles livrés restent la propriété exclusive de SARL BOTTAZZI-BLONDEEL jusqu’à paiement intégral et sans réserve.

La présente clause, applicable dans le cadre de la loi N° 80.335 du 12 mai 1980 relative aux effets des clauses de réserve de propriété dans le cadre des contrats de vente est également opposable aux tiers en cas de faillite ou de réglement judiciaire du Client internaute.

Article 11 – REGLEMENT DES LITIGES - MEDIATION

Conformément à l’article R.612-1 et suivants du code de la consommation, SARL BOTTAZZI-BLONDEEL est adhérente du Centre de médiation de la consommation des Conciliateurs de Justice  (Cm2c) ( [email protected]) pour tout litige commercial avec les Clients internautes ou autres à la suite d’un achat.

En cas de litige, votre première démarche doit être de prendre contact au plus vite avec SARL BOTTAZZI-BLONDEEL au 01.42.80.01.38 ou à l’adresse mail : [email protected]  et de tenter ainsi de résoudre au mieux le ou les problèmes rencontrés.

Si cette première démarche devait s’avérer infructueuse ou non conforme à vos attentes, vous pouvez saisir le Centre de médiation de la consommation des Conciliateurs de Justice  (Cm2c)  pour déposer un dossier soit :

-        Par mail à l’adresse [email protected]

-        Par courrier à l’adresse suivante : 14, Rue Saint – Jean 75017 PARIS 

Le Centre de médiation de la consommation des Conciliateurs de Justice  (Cm2c) se chargera gratuitement pour vous du traitement administratif de votre dossier, il désignera un médiateur proche de chez vous .

Le médiateur examinera la recevabilité de votre dossier puis il commencera le processus de médiation.

Pour de plus amples informations, la charte Cm2c est disponible sur leur site internet.